L'accès au blog du site www.athesis.com, sa consultation et, plus généralement, son utilisation sont régis par les présentes conditions juridiques, dont la lecture, la connaissance et l'acceptation sont présumées. Toute personne qui n'accepte pas ces conditions d'utilisation doit s'abstenir d'utiliser le blog.
1. Dispositions générales
Aux fins des présentes conditions, le terme « Utilisateur » désigne toute personne qui utilise le blog du site www.athesis.com. L'utilisation des contenus est régie par ces conditions, dont l'acceptation constitue un accord entre l'Utilisateur et Tecnoinfo en qualité d'exploitant. L'exploitant peut prévoir des règles supplémentaires pour certains services offerts sur le site. Les relations découlant de l'utilisation du service sont régies par le droit suisse, à la lumière duquel les présentes conditions doivent aussi être interprétées. L'expression « Exploitant du service » désigne TECNOINFO, entreprise individuelle.
L'exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment, même substantiellement, les présentes conditions et d'en informer l'Utilisateur par des avis affichés lors de l'accès au blog. Tout nouvel accès après cet avis vaut acceptation des nouvelles conditions.
2. Obligations de l'Utilisateur
2.1 L'Utilisateur doit utiliser le blog et les informations qu'il diffuse dans le respect constant de la loi, de l'ordre public, des bonnes mœurs et des présentes conditions.
2.2 L'Utilisateur peut commenter les articles publiés sur le blog. Ses commentaires ne doivent enfreindre aucune règle impérative ni causer de préjudice à des tiers ou à Tecnoinfo.
2.3 L'Utilisateur ne dispose d'aucun droit à la publication de contenus.
2.4 L'Utilisateur est responsable des commentaires qu'il publie sous les articles du blog.
2.5 L'Utilisateur ne peut reproduire, distribuer, communiquer ou montrer au public, représenter, exécuter ou réciter tout ou partie du blog, ni en modifier le contenu; il en assume la responsabilité personnelle.
4. Responsabilité de l'Utilisateur
4.1 En cas de violation des présentes conditions, l'exploitant se réserve le droit de demander directement réparation du dommage ou de mettre en cause l'Utilisateur si des tiers font valoir des droits.
5. Obligations, garanties et exclusions de responsabilité de l'exploitant
5.1 L'exploitant s'engage à permettre à l'Utilisateur de consulter les contenus du blog et à les développer compte tenu de l'état actuel des technologies informatiques.
5.2 Sous réserve de ce qui précède, l'exploitant décline toute responsabilité en cas d'interruption ou de suspension du service due à ses propres problèmes techniques ou à ceux de tiers résultant de circonstances indépendantes de sa volonté.
5.3 L'exploitant n'est pas responsable d'une utilisation du blog ou de ses services contraire à la loi, aux bonnes mœurs, à l'ordre public ou aux présentes conditions.
5.4 L'exploitant n'exerce aucun contrôle sur les liens vers d'autres sites ni sur leur contenu. Si un site lié offre des services supplémentaires par l'intermédiaire de l'exploitant, leur utilisation est régie par les conditions du fournisseur concerné.
5.6 L'exploitant n'est pas responsable des dommages, pertes, dysfonctionnements ou autres préjudices subis par l'ordinateur de l'Utilisateur du fait de l'utilisation du blog, ni de la contamination de son système résultant de l'accès, de l'interconnexion ou du téléchargement de documents ou de logiciels depuis le blog. Les frais de réparation ou de remise en état sont à la charge de l'Utilisateur.
6. Propriété intellectuelle
6.1 Le blog est protégé par le droit d'auteur en vigueur en Suisse. Tous les contenus, notamment les pages web, graphismes, couleurs, structures, outils, polices, éléments de conception du site, diagrammes, mises en page, processus et fonctions, sont protégés par les dispositions applicables.
6.2 L'Utilisateur ne peut copier, s'approprier, publier, diffuser, transmettre ou rendre autrement accessibles les contenus du blog, en tout ou en partie, même après modification, sauf dans les limites autorisées par les présentes conditions.
6.3 L'Utilisateur accorde à l'exploitant une licence d'utilisation gratuite et non exclusive sur tous les contenus qu'il publie par l'intermédiaire du blog.
7. Dispositions finales
7.1 L'exploitant se réserve le droit unilatéral de modifier, suspendre ou interrompre le blog et les services qui y sont proposés.
7.2 L'exploitant se réserve également le droit d'entreprendre à l'avenir des activités publicitaires sur le blog à l'aide de logos ou de marques de tiers, y compris des bannières et autres annonces destinées à promouvoir et commercialiser, directement ou indirectement, des biens, produits et services.
8. Juridiction et tribunal compétent
8.1 L'utilisation du blog n'est pas autorisée dans les juridictions qui ne reconnaissent pas la validité de toutes les dispositions des présentes conditions, y compris le présent paragraphe.
8.2 Sauf disposition légale impérative contraire, les tribunaux de Faido sont exclusivement compétents pour connaître des litiges relatifs à la validité et à l'exécution des présentes conditions, à l'exclusion de tout autre for.
8.3 L'exploitant se réserve néanmoins le droit d'agir devant des autorités judiciaires ou administratives étrangères ou dans des districts autres que Faido lorsqu'il l'estime nécessaire à la protection de ses propres intérêts ou de ceux de ses Utilisateurs.